BOULOGNE DANSE SPORTIVE

Déclarée sous le régime de

La loi du 1er juillet 1901 et

Du décret du 16 août 1901

 

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ARTICLE  1er

 

            Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : BOULOGNE & ST LEONARD DANSE SPORTIVE.

 

ARTICLE 2

 

            Suite à l’Assemblée Générale du mardi 29 juin 2004 nous portons une modification à cet article.

            Cette association a pour but de promouvoir la danse dans tous ces états à Boulogne et dans sa région, de mettre en place des cours techniques de danse dispensés par des animateurs et permettre aux membres du club de se présenter à diverses prestations

 

ARTICLE 3

 

            Suite à l’Assemblée Générale du 17 avril 2008  le siège social de l’Association

BOULOGNE & ST LEONARD DANSE SPORTIVE est fixé : chez Mme Josiane DELVOYE Présidente, 224, route St Omer - 62280 St MARTIN BOULOGNE. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration ; la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire..

 

SECTION 1– LES MEMBRES

ARTICLE 4

 

L’Association se compose de :

-         a) Membres d’honneur

-         b) Membres associés

-         c) Membres actifs ou adhérents

 

ARTICLE 5 – ADMISSION

 

            Pour être membre , il faut être agréé par le comité de direction et payer la cotisation annuelle.

 

ARTICLE 6 – LES MEMBRES

 

            Sont membres d’honneur celles et ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

 

            Sont membres associés les personnes physiques ou morales désireuses d’apporter leur soutien à l’association dont le montant de la cotisation est défini chaque année à l’Assemblée Générale.

 

            Toute personne salariée ou rémunérée par l’association ainsi que tout membre pouvant l’aider dans son travail, ne pourra entrer ni dans le conseil d’administration ni dans le bureau.

 

            Toute personne utilisant l’association pour faire sa publicité ou inviter les adhérents pendant les cours, à venir dans une autre association de danse se verra sanctionner ou inviter à donner sa démission

 

            Sont membres actifs ou adhérents les personnes physiques désireuses de suivre des cours de danse ou légalement responsables de leur(s) enfant(s) mineur(s) au cours. Ils doivent s’acquitter d’une cotisation révisable annuellement et dont le montant diffère selon que les membres se présentent (adulte, étudiant, lycéen ou enfant)

 

ARTICLE 7

 

            La qualité de membre se perd par :

 

a)      La démission

b)      Le décès

c)      La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé étant invité par lettre recommandée à se présenter devant le Conseil d’administration pour fournir des explications. En cas de litige la voix de la présidente est prépondérante et sa décision est irrévocable et sans appel.

 

SECTION 2 - LES RESSOURCES

ARTICLE 8

 

            Les ressources de l’association comprennent :

 

            1°) Le montant des cotisations des membres actifs et associés.

            2°) Les subventions qui peuvent lui être accordées.

            3°) Toutes les ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.

 

SECTION 3 - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION ET LE BUREAU

ARTICLE 9

 

            L’association est administrée par un conseil de membres élus à l’Assemblée Générale et renouvelable par tiers tous les trois ans.

 

            Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, à bulletin secret ou main levée,

un bureau composé de :

            1°) Un président

            2°) Un ou plusieurs vice-présidents ;

            3°) Un secrétaire, un secrétaire adjoint ;

            4°) Un trésorier, un trésorier adjoint

            Le bureau est renouvelé tous les trois ans par tiers.

 

ARTICLE 10 - REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

            Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les trois mois, sur la convocation de la présidente ou à la demande du quart des membres.

            Il délibère valablement quand la moitié de ses membres est présente.

 

            Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

 

            Tout membre du comité qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

 

            Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.

 

ARTICLE 11 - REUNION DU BUREAU

 

            Le bureau se réunit sur la convocation du Président ou à la demande de la moitié de ses membres. Il délibère valablement quand la moitié de ses membres est présente. La voix de la Présidente est prépondérante.

 

            Les réunions du bureau ont lieu, au minimum, tous les trois mois.

 

ARTICLE 12

 

            Le Conseil d ‘Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire autoriser tous actes et opérations permis à l’association, et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 13

 

            En ce qui concerne la gestion financière, il appartient notamment au Conseil d’Administration de désigner la banque ou l’établissement financier où doivent être déposés les fonds de l’Association.

 

ARTICLE 14

 

            La détermination des attributions et pouvoirs du Bureau est ressort du Conseil d’Administration.

 

ARTICLE 15

 

            La Présidente dirige l’administration de « BOULOGNE & ST LEONARD DANSE SPORTIVE » conformément aux statuts et règlements. Elle centralise, prépare ou fait préparer toutes les affaires qui doivent être soumises au Bureau, au Conseil d’Administration ou à l’Assemblée Générale. Elle a également pour mission de présider les séances du Bureau, du Conseil d’Administration et les Assemblées Générales, d’y maintenir l’ordre, de faire observer les règlements et de diriger les débats. Elle représente légalement l’Association dans tous les actes de la vie civile.

 

            Elle ordonnance les dépenses votées par le Conseil d’administration, le Bureau ou l’Assemblée Générale.

 

            Elle est habilitée par le Bureau à gérer les comptes avec le trésorier.

            Elle représente l’Association en justice.

 

ARTICLE 16

 

            Le(s) vice(s) présidents secondent la Présidente dans l’accomplissement de sa mission et le remplacement en cas d’absence ou d’empêchement dans ses droits et prérogatives. Le Président peut, par ailleurs, déléguer ponctuellement ses pouvoirs.

 

ARTICLE 17

 

            Le secrétaire assure la tenue du registre des procès verbaux des Assemblées Générales et des séances du Conseil d’Administration et du Bureau. Il veille à la bonne conservation des archives.

 

            Le secrétaire adjoint remplace en cas d’absence ou d’empêchement.

 

            Le trésorier perçoit les cotisations, paie les dépenses sur visa du Président et rend compte de sa gestion, chaque année, à l’Assemblée Générale Ordinaire.

 

SECTION 4 - ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 18

 

            L’Assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à quelque titre que ce soit. Nul ne peut se faire représenter que par un membre.

 

            Elle se réunit chaque année au moi de juin, les membres de l’Association étant convoqués par la Présidente.

 

            Le quorum est fixé au tiers des membres présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée peut se réunir au moins 15 jours après, le vote étant à la majorité des membres présents et représentés.

 

            Elle peut, en outre, être convoquée extraordinairement, soit par le Conseil d’Administration, soit à la demande de plus de la moitié des membres inscrits.

 

            L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration.

 

            Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants

 

            Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée Générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

            La présidente, assistée des membres du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale ordinaire et expose la situation morale de l’Association.

 

            Il est rendu compte notamment à l’Assemblée Générale ordinaire de la situation financière et donné lecture d’un rapport relatant les activités dont « BOULOGNE & ST LEONARD DANSE SPORTIVE » a eu à s’occuper.

 

ARTICLE 19

 

            Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents.

            Chaque membre a une voix et autant de voix supplémentaires qu’il représente de membres, sans toutefois qu’il puisse réunir, tant en son nom que comme mandataire, plus de trois voix.

 

ARTICLE 20

 

            L’Assemblée Générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle peut décider notamment la dissolution de l’Association ou sa transformation juridique.

            Dans ces divers cas, elle doit être composée de la moitié au moins des membres et ses délibérations doivent être prises à la majorité des 2/3 des voix des membres, présents ou représentés.

           

            Si pour une première convocation, l’Assemblée Générale Extraordinaire n’a pu réunir ce nombre de membres, elle peut être reportée à quinze jours au moins d’intervalle, une deuxième Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 21

 

            Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par les procès verbaux inscrits sur un registre spécial.

 

SECTION 5 - DISSOLUTION-PUBLICATION

Article 22

 

            En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale délibérant ainsi qu’il est dit à l’article 21, désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net conformément à la loi.

 

SECTION 6 - REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 23

 

            Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

            Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’Administration interne de l’association.

                                                                       

 

 

 

 

Fait à Boulogne s/mer le 7 mai 2008

 

 

LA PRESIDENTE,                                                                                    LA SECRETAIRE,

 

 

 

Josiane DELVOYE                                                                              Maryse BAHEUX